Actualités
du cabinet
Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le :
13/12/2012
13
décembre
déc.
12
2012
Source : www.eurojuris.frPhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionnements de la thyroïde ont préoccupé tant la communauté scientifique que les députés et sénateurs.Le Sénat interdit le perturbateur endoctrinien délétèreLe Sénat a adopté de façon définitive le jeudi 13... Lire la suite
Historique
-
Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement
Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePhtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables...Source : www.eurojuris.fr
-
De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches
Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleDans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de...Source : www.eurojuris.fr
-
L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts
Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise Gla...Source : www.eurojuris.fr
-
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleL’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de s...Source : www.eurojuris.fr
-
Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleUn décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité pénale du médecin
Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleSynthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloq...Source : www.eurojuris.fr