Historique

• Habilitation du Maire à signer un contrat
  Publié le : 13/06/2012 13 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La conclusion d'un contrat par le Maire avant la transmission au contrôle de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
  Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
  Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir de police du Maire et l’implantation d'antenne relais
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d'Etat a eu l'occasion de décider que le Maire n'était pas compéte...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Démission du Maire et acceptation par le Préfet
  Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil d’Etat retient que « la démission du maire devient définitive dès...
  Source : www.eurojuris.fr
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