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du cabinet
Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Auteur : COURTET Bruno
Publié le :
01/02/2017
01
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.frUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’éloquence. C’est une bête politique pour reprendre la terminologie actuelle. Pénélope , elle , possède une grande beauté. Elle est courtisée depuis son plus jeune âge par de nombreux princes grecs.... Lire la suite
Historique
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Sur le parquet financier et le "délit d'emploi fictif"
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Juge et le Politique Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports...Source : www.eurojuris.fr
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Emploi fictif : Cela rapporte mais peut coûter cher !
Publié le : 01/02/2017 01 février févr. 02 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUlysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très app...Source : www.eurojuris.fr
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Élu intéressé: le juge administratif valide le PLU
Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLa participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laque...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité pénale: augmentation sensible du nombre d'élus poursuivis
Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDans la Gazette des Communes du 11 janvier 2016, il est possible de prendre l...Source : www.eurojuris.fr
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Conseiller municipal intéressé par l'affaire
Publié le : 03/12/2014 03 décembre déc. 12 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluUn conseiller municipal intéressé par l'affaire soumise à délibération ne doi...Source : www.eurojuris.fr
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Signature d'un contrat par le maire sans autorisation préalable du Conseil municipal
Publié le : 18/11/2014 18 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil d'Etat vient de décider qu'une commune ne pouvait se prévaloir de...Source : www.eurojuris.fr