Historique

• Les conditions de la procédure de destitution du Président de la République précisées
  Publié le : 23/10/2014 23 octobre oct. 10 2014
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Parlement vient d'adopter définitivement les modalités de destitution du P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La communication du Maire sortant en période pré-électorale
  Publié le : 26/11/2013 26 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Compte tenu de la période pré-électorale qui s’engage, l’on peut s’interroger...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
  Publié le : 21/11/2013 21 novembre nov. 11 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
  Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Dans une décision rendue le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel refus...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Que risquent les officiers d'état civil qui refusent de célébrer le mariage de personnes de même sexe?
  Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Une Circulaire en date du 19 juin 2013 rappelle les sanctions encourues par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Liberté d'expression de l'élu local : l'affaire Lesquen du Plessis-Casso c/ France
  Publié le : 10/04/2013 10 avril avr. 04 2013
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Par un arrêt du 12 avril 2012 (Affaire de Lesquen du Plessis-Casso contre Fra...
  Source : www.eurojuris.fr
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