Actualités
du cabinet
Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
Publié le :
02/07/2009
02
juillet
juil.
07
2009
Source : www.eurojuris.frDepuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´analyse, de recoupement et d´orientation des signalements liés au cyber-crime) est fonctionnel.Le système PharosCe système Pharos permet à tout internaute de signaler anonymement un délit, ensuite transmis aux services de police.Ouvert « aux utilisateurs et acteurs d'in... Lire la suite
Historique
-
Réforme de la procédure pénale: les propositions du rapport Léger
Publié le : 02/09/2009 02 septembre sept. 09 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe rapport Léger remis mardi 1er septembre au président de la République préc...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutter contre le suicide en prison
Publié le : 26/08/2009 26 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileMichèle Alliot-Marie a annoncé, le 18 août, une série de mesures destinées à...Source : www.eurojuris.fr
-
Aide juridictionnelle et transaction
Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileA condition que l’avocat ait travaillé pour obtenir la transaction, il a droi...Source : www.eurojuris.fr
-
Le projet de suppression du juge d'instruction
Publié le : 05/08/2009 05 août août 08 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileL’institution de la Commission Leger vise à repenser la procédure pénale. Un...Source : www.eurojuris.fr
-
Signaler un délit sur internet avec la "Pharos"
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDepuis le 16 juin dernier, le système Pharos (plate-forme d´harmonisation, d´...Source : www.eurojuris.fr
-
La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avoué
Publié le : 30/06/2009 30 juin juin 06 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi de fusion des professions d'avoué et d'avocats concerne les...Source : www.eurojuris.fr