Historique

• Justice : célérité ou qualité?
  Publié le : 10/12/2012 10 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La notification des mémoires et des pièces visées structure l'instruction d'u...
  Source : www.eurojuris.fr
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• "Nul n'est censé ignorer la loi" : la CEDH met en ligne des études jurisprudentielles
  Publié le : 07/12/2012 07 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'inflation de la norme est décriée à toutes les échelles que ce soit l'échel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mort des 2 adolescents à Clichy: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers
  Publié le : 02/11/2012 02 novembre nov. 11 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation vient d'annuler le non-lieu qui avait été prononcé en fa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La Corrida jugée conforme à la Constitution
  Publié le : 21/09/2012 21 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 21 septembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confirmation de la condamnation à perpétuité d'Yvan Colonna
  Publié le : 11/07/2012 11 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La Cour de cassation a annoncé ce mercredi 11 juillet le rejet du pourvoi d'Y...
  Source : www.eurojuris.fr
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