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du cabinet
Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
Auteur : SILLARD Gilles-Antoine
Publié le :
10/02/2010
10
février
févr.
02
2010
Source : www.eurojuris.frLe tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du procès est augmenté par l’institution d’un droit d'appel dû par toutes les parties à l'instance d'appel fixé à 150 €.Coût du procès en appelConformément à la proposition de la Commission Attali, le gouvernement a voulu supprimer la profession d'avoué.Cette suppression s... Lire la suite
Historique
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Une plateforme participative sur la défense des droits: lemediateuretvous.fr
Publié le : 16/02/2010 16 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe médiateur de la République a lancé une plateforme participative, www.lemed...Source : www.eurojuris.fr
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Premiers effets de la suppression des avoués: augmentation du coût du procès en appel
Publié le : 10/02/2010 10 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe tarif rémunérant la procédure est définitivement supprimé, et, le coût du...Source : www.eurojuris.fr
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La protection pénale de la propriété littéraire artistique sur internet dite loi HADOPI II
Publié le : 02/02/2010 02 février févr. 02 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa particularité de l’infraction pénale qu’entend poursuivre le législateur d...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileUn décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...Source : www.eurojuris.fr
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Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes en 2010
Publié le : 12/01/2010 12 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileChaque année les "barèmes de l'aide juridictionnelle" sont actualisés automat...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme de la procédure d’appel : premières réflexions sur le décret du 9 décembre 2009
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentati...Source : www.eurojuris.fr