Actualités
du cabinet
L'avocat et la preuve
Auteur : BARBIER Philippe
Publié le :
09/12/2010
09
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expertise… la question de la preuve est au cœur de l’activité quotidienne de l’avocat.Recherche de la preuve, valeur des actes, l'acte d'avocat ...Retour sur ces différents aspects du droit de l... Lire la suite
Historique
-
La QPC (question prioritaire de constitutionnalité) du procès Chirac - Triomphe du droit
Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl convient de n'être pas trop influencé par l'agitation actuelle sur le "pro...Source : www.eurojuris.fr
-
La charge de l'erreur du juge
Publié le : 25/02/2011 25 février févr. 02 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de la représentation devant les cours d'Appel: publication de la loi
Publié le : 26/01/2011 26 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cou...Source : www.eurojuris.fr
-
L'application du décret Magendie à compter du 1er janvier 2011
Publié le : 10/01/2011 10 janvier janv. 01 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi de suppression des avoués à la Cour a été définitivement votée en seco...Source : www.eurojuris.fr
-
La question prioritaire de constitutionnalité: un nouveau droit pour les citoyens
Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileIl a été institué la faculté de saisine du Conseil Constitutionnel pour que s...Source : www.eurojuris.fr
-
L'avocat et la preuve
Publié le : 09/12/2010 09 décembre déc. 12 2010Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileRecherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations...Source : www.eurojuris.fr