Actualités
du cabinet

Délit de presse

La périlleuse plainte en matière de presse

Auteur : Launay Clément
Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
Source : www.eurojuris.fr
La procédure pénale applicable aux délits de presse est à la fois complexe et exigeante ; les praticiens le savent bien et la Cour de Cassation l’a encore récemment rappelé (crim. 22 novembre 2022, n°22-81.814). Le 4 décembre 2020, la mère d’une collégienne apostrophe le père de cette dernière devant l’établissement d’enseignement en ces termes... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>