Actualités
du cabinet
Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
03/02/2012
03
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel, à l'insu de son employeur et de ses interlocuteurs, dont ses avocats, sont des moyens de preuve qui peuvent être discutés contradictoirement.Parce que la preuve le vaut bien ?Par un arrêt du 31 janvier 2012 (pourvoi 11-85464), la chambre criminelle de la Cour de cassati... Lire la suite
Historique
-
Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres
Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", d...Source : www.eurojuris.fr
-
Publication de la loi de programmation relative à l'exécution des peines
Publié le : 03/04/2012 03 avril avr. 04 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines est...Source : www.eurojuris.fr
-
Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...Source : www.eurojuris.fr
-
Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les mo...Source : www.eurojuris.fr
-
Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...Source : www.eurojuris.fr