Historique

• Responsabilité civile professionnelle
  Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sanctions en cas de triche aux épreuves du baccalauréat
  Publié le : 10/05/2012 10 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 3 mai 2012 crée une procédure disciplinaire spécifique pour les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Validation par le Conseil constitutionnel de la contribution pour l’aide juridique de 35 euros
  Publié le : 25/04/2012 25 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans une décision du 13 avril 2012, le Conseil constitutionnel a reconnu que...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Diffusion des sondages et résultats électoraux
  Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'article 11 alinéa 1 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1978 dispose que "la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Garde à vue en matière de terrorisme et désignation des avocats: le décret abrogé
  Publié le : 18/04/2012 18 avril avr. 04 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Tirant les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 17 févri...
  Source : www.eurojuris.fr
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