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du cabinet
Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
Source : www.eurojuris.fr... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les décisions de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation se suivent et ne se ressemblent pas. En l'espace de 8 mois, deux décisions totalement contraires ont été rendues par cette juridiction, en ce qui concerne les conditions de recevabilité d'une seconde déclarati... Lire la suite
Historique
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De l'usage du français devant les juridictions françaises à l'heure de l'intelligence artificielle
Publié le : 02/03/2017 02 mars mars 03 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileThe use of the French language before the French courts in these times of art...Source : www.eurojuris.fr
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Conditions de recevabilité d'une seconde déclaration d'appel ...
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile... ou comment sauver un dossier après avoir « claqué » un délai… ! Les dé...Source : www.eurojuris.fr
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Actes de perquisition filmés par des journalistes et secret de l'enquête
Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enquêteurs ne peuvent sans conséquences pour la validité de leurs actes l...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSe référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...Source : www.eurojuris.fr
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L'accès au dossier pénal et l'introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires des Parquets
Publié le : 11/01/2017 11 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileAvant l’entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2016, l’article 77-2 du code de...Source : www.eurojuris.fr
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Extension de la territorialité des poursuites pénales en matière de cybercriminalité
Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions de l’article 113-1 du code pénal rendent la loi française ap...Source : www.eurojuris.fr