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Biodéchets et obligation de tri à la source

Biodéchets et obligation de tri à la source

Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 10 janvier 2012 précise les modalités d’application de l’obligation de tri à la source des biodéchets par les gros producteurs.Gros producteurs de biodéchets: obligation de tri à la source Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source.La loi Grene... Lire la suite

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