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du cabinet
Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le :
11/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure.Plus d'indulgence pour les propriétaires de chiens mordeursCe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en... Lire la suite
Historique
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Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...Source : www.eurojuris.fr
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Hépatite C et charge de la preuve
Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...Source : www.eurojuris.fr
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Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un n...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...Source : www.eurojuris.fr
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Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelSuite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...Source : www.eurojuris.fr
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Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007Particuliers / Santé / Préjudice corporelLa route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...Source : www.eurojuris.fr