Historique

• Condamné pour avoir transmis le sida à sa compagne
  Publié le : 10/06/2008 10 juin juin 06 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Un homme de 41 ans a été condamné à trois ans de prison dont deux ferme par l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hépatite C et charge de la preuve
  Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un nouveau plan de lutte contre les violences faites aux femmes
  Publié le : 22/11/2007 22 novembre nov. 11 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La secrétaire d'Etat à la solidarité Valérie Létard a annoncé, mercredi, un n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi sur les chiens dangereux adopté en Conseil des ministres
  Publié le : 11/10/2007 11 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Le projet de loi sur les chiens dangereux a été adopté mercredi en Conseil de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Améliorer la prévention contre les chiens dangereux
  Publié le : 27/08/2007 27 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  Suite au décès d'une petite fille attaquée par un chien de combat, Michèle Al...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Sécurité routière : +1,5% d'accidents mortels au mois de juillet
  Publié le : 08/08/2007 08 août août 08 2007
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La route a fait 478 morts en juillet en France contre 471 au mois de juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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