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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme

Auteur : LEON Isabel
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme vient d'être publié au JO.Réduire le délai de traitement des recours dirigés contre des permis de construire, d’aménager ou de démolirLe décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanisme introduit deux nouvelles dispositions de nature à réduire le délai... Lire la suite

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