Historique

• Comment saisir l'organe délibérant pour une révision accélérée du plu ?
  Publié le : 11/10/2013 11 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Depuis le 1er janvier 2013, les collectivités territoriales ont à leur dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un certificat d'urbanisme peut bloquer l'instauration d'un droit de préemption
  Publié le : 10/10/2013 10 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le certificat d'urbanisme garantit le maintien, pendant sa durée de validité,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nullité de la concession d'aménagement pour illégalité de l'opération d'aménagement
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Conseil d'Etat vient de décider que l'illégalité d'une opération d'aménage...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Isolement acoustique des bâtiments d'habitation, illustration par des schémas
  Publié le : 09/10/2013 09 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Par un arrêté du 3 septembre 2013, le Ministère de l'égalité des territoires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
  Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le décret n°2013-879 du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l’urbanism...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contentieux du permis de construire: lutte contre les recours malveillants
  Publié le : 10/09/2013 10 septembre sept. 09 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'ordonnance n° 2013-6380 du 18 juillet 2013, relative au contentieux de l'ur...
  Source : www.eurojuris.fr
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