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du cabinet
Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le :
15/11/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduire. D'une durée de validité limitée, le nouveau permis de conduire devra être renouvelé tous les 15 ans pour les permis de catégories A et B.Le nouveau permis de conduireLe permis de conduire va évoluer au 19 janvier 2013, comme indiqué dans le décret du 9 novembre 2011... Lire la suite
Historique
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La contestation de l’infraction constatée par radar automatique
Publié le : 15/05/2013 15 mai mai 05 2013Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes infractions constatées par radars fixes ou mobiles sont les évènements le...Source : www.eurojuris.fr
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Ethylotest obligatoire dans les voitures: la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
Publié le : 05/11/2012 05 novembre nov. 11 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn raison de la pénurie d’éthylotests dans le commerce en France, le ministre...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle médical de l'aptitude à conduire: des nouveautés
Publié le : 24/08/2012 24 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 17 juillet 2012 organise le contrôle médical de l'aptitude à la...Source : www.eurojuris.fr
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Dépannage sans agrément sur une autoroute concédée: sanction
Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireUn décret du 1er août 2012 sanctionne les dépannages exercés sans agrément su...Source : www.eurojuris.fr
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...Source : www.eurojuris.fr
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Permis de conduire: un nouveau format dès 2013
Publié le : 15/11/2011 15 novembre nov. 11 2011Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireDès 2013, une carte à puce remplacera le papier cartonné du permis de conduir...Source : www.eurojuris.fr