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du cabinet
Une démolition volontaire fait-elle obstacle au droit de reconstruire à l'identique ?
Publié le :
16/12/2013
16
décembre
déc.
12
2013
Source : www.eurojuris.frNon. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 apporte des précisions sur le régime du droit à reconstruire à l'identique, fixé à l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.En l'espèce, le juge administratif a été saisi d'un refus de permis de construire de régularisation déposé par un pétitionnaire qui avait volontai... Lire la suite
Historique
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Fin de la disparité des règles de délai en contentieux indemnitaire de travaux publics
Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe requérant qui invoque un dommage de travaux publics est recevable à contes...Source : www.eurojuris.fr
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Etablissement menaçant ruine et pouvoir de police générale du maire
Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 16/12/2013 16 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionNon. Un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 1er octobre 2013 a...Source : www.eurojuris.fr
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Recours contre les permis de construire: nouvel article R 811-1-1 du CJA
Publié le : 03/12/2013 03 décembre déc. 12 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013, pris dans le prolongement de l’ord...Source : www.eurojuris.fr
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Quelles constructions autorisées en zone agricole et en zone inconstructible ?
Publié le : 15/10/2013 15 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDes précisions sur la notion de construction et installation nécessaire à l'e...Source : www.eurojuris.fr
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Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionNon. L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les dépe...Source : www.eurojuris.fr