Actualités
du cabinet

Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement

Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Une circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l'aménagement.Vers une simplification des normes dans la constructionL'objet de la circulaire du 2 juillet 2013 relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs... Lire la suite

Historique

<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>