Actualités
du cabinet
Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le :
04/06/2014
04
juin
juin
06
2014
Source : www.eurojuris.frQuelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement sur les voies de communications à l'intérieur des agglomérations? En principe, en matière d'occupation du domaine public, l'autorité compétente pour délivrer des permissions de voirie lorsque l'occupation donne lieu à emprise, ou des permis de stationnement dans les autre... Lire la suite
Historique
-
Silence du contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage et délai raisonnable
Publié le : 30/09/2014 30 septembre sept. 09 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe silence d'un contrat sur le délai de réalisation d'un ouvrage ne permet pa...Source : www.eurojuris.fr
-
Le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale
Publié le : 31/07/2014 31 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa possibilité d’utiliser le domaine public dans le cadre d’une activité comm...Source : www.eurojuris.fr
-
Notion de voie ou d'emprise publique et règles de recul des constructions
Publié le : 09/07/2014 09 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionDans un arrêté du 11 juin, le Conseil d'Etat précise les voies devant être pr...Source : www.eurojuris.fr
-
Calcul de l'assiette de la participation pour voirie et travaux
Publié le : 04/07/2014 04 juillet juil. 07 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionQuestions à Jean-François ROUHAUD, Avocat à Rennes au Cabinet Lexcap, et memb...Source : www.eurojuris.fr
-
Permission de voirie et permis de stationnement
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionQuelle est l'autorité compétente pour délivrer des permis de stationnement su...Source : www.eurojuris.fr
-
Dommage de travaux publics
Publié le : 04/06/2014 04 juin juin 06 2014Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionConséquences de la fragilité et de la vulnérabilité d'un immeuble sur la resp...Source : www.eurojuris.fr