Historique

• Mise à disposition du foncier public et renforcement des obligations de production de logement social
  Publié le : 18/09/2012 18 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le Sénat a adopté le 13 septembre 2012 le projet de loi sur le logement socia...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
  Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Un décret du 28 août 2012 modifie le décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réalisation de travaux publics et responsabilité des services déconcentrés de l’Etat
  Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Dans le cadre de la réalisation de travaux publics ou en matière d’urbanisme,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'accessibilité des transports aux handicapés
  Publié le : 06/07/2012 06 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Les services de transport collectif doivent être rendus accessibles dans leur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite