Actualités
du cabinet
La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
06/01/2009
06
janvier
janv.
01
2009
Source : www.eurojuris.frUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX nous donne l’occasion de faire le point sur la finalité de l’aménagement foncier agricole et forestier.La finalité de l’aménagement foncier agricole et forestierL’aménagement foncier agricole et forestier est une opération qui se déroule le... Lire la suite
Historique
-
La loi "Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l'Exclusion"
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionS’intercalant entre la loi du 17 février 2009 et celle du 12 mai 2009, cette...Source : www.eurojuris.fr
-
La loi pour l'accélération des programmes de construction
Publié le : 03/03/2009 03 mars mars 03 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa loi du 17 février 2009 relative à l’accélération des programmes de constru...Source : www.eurojuris.fr
-
La distribution parcellaire en matière d’aménagement foncier agricole
Publié le : 06/01/2009 06 janvier janv. 01 2009Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne décision de Justice remarquée rendue par la 4ème Chambre de la Cour Admin...Source : www.eurojuris.fr
-
Déclaration préalable de travaux et droit de retrait
Publié le : 16/10/2008 16 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes contraintes et obligations en matière de permis de construire et d’autori...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme de l'urbanisme commercial
Publié le : 14/10/2008 14 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLa réforme de l'urbanisme commercial introduite par la loi de modernisation s...Source : www.eurojuris.fr
-
Quand désigner l'aménageur d'une ZAC?
Publié le : 03/10/2008 03 octobre oct. 10 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne concession d’aménagement ne saurait être valablement conclue avant la déc...Source : www.eurojuris.fr