Actualités
du cabinet
Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Auteur : DANIEL Jean-Philippe
Publié le :
05/03/2010
05
mars
mars
03
2010
Source : www.eurojuris.frLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imposer à l’employeur la rupture du contrat de travail sous réserve du respect d’un préavis.La "démission forcée"En vertu des dispositions des articles L. 1237-1 et suivants du Code du Travail, la démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’impos... Lire la suite
Historique
-
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionDans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effe...Source : www.eurojuris.fr
-
Arrêt de travail: absence de justification de la dernière prolongation
Publié le : 07/01/2011 07 janvier janv. 01 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionNe constitue pas une faute grave la seule absence de justification par un sal...Source : www.eurojuris.fr
-
L’indemnisation du salarié suite à une déclaration d’inaptitude d’origine professionnelle
Publié le : 18/06/2010 18 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionA compter du 1er juillet 2010, toute victime d’un accident du travail ou d’un...Source : www.eurojuris.fr
-
Le nouveau cadre légal de l’offre de reclassement : la Loi du 18 mai 2010
Publié le : 11/06/2010 11 juin juin 06 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionPréalablement au licenciement, l’employeur doit demander au salarié s’il acce...Source : www.eurojuris.fr
-
Rupture amiable du contrat de travail: attention aux conséquences!
Publié le : 18/03/2010 18 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEn cas de rupture conventionnelle du contrat de travail, des compagnies d'ass...Source : www.eurojuris.fr
-
Des démissions qui n'en sont pas: le salarié "poussé" à démissionner
Publié le : 05/03/2010 05 mars mars 03 2010Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLa démission constitue l’outil juridique habituel permettant au salarié d’imp...Source : www.eurojuris.fr