Actualités
du cabinet
Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Auteur : NEVEU Pascal
Publié le :
12/07/2013
12
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frPartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populaire, et n’est au demeurant pas dénué de pertinence, c’est bien celui qui voit dans un mauvais arrangement plus de vertus que dans un bon procès. Il est vrai que Honoré de Balzac n'y est pas étranger. Seulement, tout n’est pas définitivement écrit et l’arbitrage, qu’il... Lire la suite
Historique
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Affaire Tapie: comment l’arbitrage a-t-il été conduit ?
Publié le : 26/08/2013 26 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeIl est difficile de porter une appréciation sur la décision d’arbitrage sans...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeUne question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit av...Source : www.eurojuris.fr
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Contrats commerciaux: la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets
Publié le : 20/08/2013 20 août août 08 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa simple référence dans un contrat commercial à un centre d'arbitrage ne peu...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: le recours à l’arbitrage était-il légal et justifié ?
Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeQuel intérêt le CDR avait-il d’abandonner un procès qui pouvait être gagné po...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialePartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr