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Affaire Tapie: le litige était-il "arbitrable"?

Auteur : NEVEU Pascal
Publié le : 21/08/2013 21 août août 08 2013
Source : www.eurojuris.fr
Une question inédite se pose dans la mesure où cet arbitrage a été conduit avec des parties en liquidation judiciaire : les règles de celles-ci pouvaient-elles faire échec à « l’arbitrabilité » du litige ? Pour lire l'introdution de cet article cliquer ici. Arbitrage Tapie« Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement » (9) La fac... Lire la suite

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