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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le :
12/07/2013
12
juillet
juil.
07
2013
Source : www.eurojuris.frUn décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.Fin de la peine complémentaire de suspension de l'accès à internet Dans le cadre du dispositif Hadopi (Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des dr... Lire la suite
Historique
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Un nouveau label pour les services de coffre-fort numérique
Publié le : 11/02/2014 11 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL a adopté le 23 janvier 2014 un nouveau référentiel lui permettant de...Source : www.eurojuris.fr
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Protéger ses données personnelles sur Facebook
Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Informatique et InternetÀ l’occasion de la journée européenne de la protection des données, la CNIL v...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recen...Source : www.eurojuris.fr
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Détenteurs d'un compte PAYPAL: attention à la protection de vos données
Publié le : 25/10/2013 25 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa CNIL alerte les détenteurs d'un compte PAYPAL que PAYPAL a décidé unilatér...Source : www.eurojuris.fr
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Marché unique des télécommunications: propositions de la Commission
Publié le : 18/09/2013 18 septembre sept. 09 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLa Commission européenne a présenté le 11 septembre 2013 son projet de réform...Source : www.eurojuris.fr
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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetUn décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...Source : www.eurojuris.fr