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du cabinet
De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Auteur : CROCHEMORE Emmanuelle
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
Source : www.eurojuris.frAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénonciation de l’inaction des élus face à la vétusté de certains quartiers populaires, les pouvoirs publics réinterrogent légitimement les moyens dont ils disposent pour faire face aux situations de péril menaçant un immeuble. 1. La répartition des pouvoirs de police ent... Lire la suite
Historique
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De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAprès l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...Source : www.eurojuris.fr
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Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCommentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...Source : www.eurojuris.fr
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Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En...Source : www.eurojuris.fr
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L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParticuliers / Patrimoine / ConstructionVEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des p...Source : www.eurojuris.fr
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L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementL’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...Source : www.eurojuris.fr