Historique

• De l’importance de bien choisir les pouvoirs de police face à un immeuble frappé de péril imminent
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Après l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne à Marseille et la dénon...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Congé avec offre d'indemnité d'éviction et prescription de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mars 2019 n°18-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Location : un salon-séjour constitue-t-il deux pièces habitables ?
  Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 14 mars 2019, 18-11.409 En...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Particuliers / Patrimoine / Construction
  VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer  à l'action...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Règlement du lotissement : pas de contractualisation sans volonté « manifeste » des colotis !
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par un arrêt du 21 mars 2019, la cour de cassation a de nouveau apporté des p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la vente n’est pas conclue
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’agent immobilier ne peut solliciter le règlement de la clause pénale si la...
  Source : www.eurojuris.fr
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