Historique

• Vente : Responsabilité du Diagnostiqueur amiante
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le diagnostiqueur qui prend l’initiative d’un contrôle portant sur des élémen...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La guerre juridique autour de la détermination de l'usage d'habitation des lo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Devoir de conseil et d'information de l'agent immobilier, vers une rigueur accrue
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’agent immobilier est tenu à un devoir de conseil et d’information tant à l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : Congé du bailleur pour indécence du logement
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Par acte sous seing privé en date du 21 juillet 1985, des bailleurs ont donné...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La protection de la résidence principale soumise au droit de la preuve
  Publié le : 11/12/2023 11 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De tous temps la nécessité de préserver son foyer, sa famille et son logement...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Locations AIRBNB et sort des sous-loyers
  Publié le : 10/11/2023 10 novembre nov. 11 2023
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le 27 octobre 1997, un bailleur a signé avec une locataire un bail portant su...
  Source : www.eurojuris.fr
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