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Publication de l’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
22/09/2021
22
septembre
sept.
09
2021
Source : www.eurojuris.frPour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer par voie d’ordonnance le droit des sûretés. Ainsi, le monde juridique attendait cette réforme depuis janvier 2021, depuis qu’il a eu l’occasion de prendre connaissance de l’avant-projet d’ordonnance et de formuler des observations sur ce dernier. L'ordonnance n°2021-119... Lire la suite
Historique
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La protection du secret des affaires : regard sur la jurisprudence
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéEn principe, un employeur est responsable du fait de ses préposés (C. civ., a...Source : www.eurojuris.fr
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L'avocat mandataire sportif et l'agent sportif : Chacun chez soi et les sportifs seront bien représentés ?
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Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPour rappel, depuis la loi PACTE, le gouvernement est habilité à légiférer pa...Source : www.eurojuris.fr
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Dirigeant d’association sportive : une discipline à risque
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un contexte "d'évolution profonde du monde sportif et de son modèle écon...Source : www.eurojuris.fr
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Ne pas veiller à la santé mentale des salariés peut nuire gravement à l’entreprise !
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’employeur doit veiller à la protection de la santé mentale des salariés. La...Source : www.eurojuris.fr