Actualités
du cabinet
La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
Auteurs : MICHEL François-Xavier, MOUSSET Gaëlle
Publié le :
04/01/2016
04
janvier
janv.
01
2016
Source : www.eurojuris.frDans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation est venue préciser quel document le donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant afin de remplir son obligation dite « de vigilance ».1- Le cadre légalAfin de lutter contre le travail dissimulé, l’article L.8222-1 du code du travail impose au donneur d’... Lire la suite
Historique
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La Commission européenne et les États-Unis s’accordent sur un nouveau cadre pour les transferts transatlantiques de données
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Commission européenne et les États-Unis se sont accordés sur un nouveau ca...Source : www.eurojuris.fr
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La CNIL met en demeure FACEBOOK de se conformer à la loi Informatique et Libertés
Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa Présidente de la CNIL met en demeure FACEBOOK de collecter loyalement les...Source : www.eurojuris.fr
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Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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La vérification de la situation sociale du sous-traitant étranger nécessite la remise par ce dernier du certificat A1 (ancien E101)
Publié le : 04/01/2016 04 janvier janv. 01 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans deux arrêts d’Assemblée Plénière du 6 novembre 2015 la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr
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Complémentaire santé obligatoire: FAQ pour les employeurs: Comment mettre en place le nouveau régime ?
Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...
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Complémentaire santé obligatoire : FAQ pour les employeurs: Que mettre en place ?
Publié le : 04/12/2015 04 décembre déc. 12 2015Actualités du cabinetEntreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéAu 1er janvier 2016, l'employeur doit proposer aux salariés qui n’en bénéfici...