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du cabinet
Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
Publié le :
26/02/2014
26
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de trajet.Il s'agit de l'accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu de travail et sa résidence et pendant la durée normale pour l'effectuer, sauf si un fait personnel de cet agent ou toute autre circonstance particulière... Lire la suite
Historique
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Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...Source : www.eurojuris.fr
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Fonction publique: Harcèlement moral et protection fonctionnelle
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn agent se disait victime de discrimination et de harcèlement moral de la pa...Source : www.eurojuris.fr
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Définition du harcèlement sexuel
Publié le : 27/02/2014 27 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA la suite de la déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 222-33 du co...Source : www.eurojuris.fr
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Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAucune disposition législative ou règlementaire ne fixe la rémunération des a...Source : www.eurojuris.fr
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...Source : www.eurojuris.fr
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Participation au concours et prise en charge des frais d’inscription
Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...Source : www.eurojuris.fr