Historique

• EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe de parité dans les nominations au sein de la haute fonction publique
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un décret du 30 avril 2012 institue des peines financières pour les administr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'ambivalence de l'institutionnalisation de l'épouse du Président de la République
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Lire la première partie de l'article: L’ambivalence du rôle de l’épouse du Pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rôle de l'épouse du Président de la République en droit français
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’élection de Monsieur François Hollande le 6 mai 2012 à la Présidence de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Première Dame de France: une fonction factuellement étendue
  Publié le : 09/05/2012 09 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’histoire de la République française montre que l’épouse du Président de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
  Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans un arrêt du 9 mars 2012, le Conseil d'Etat donne de précieux conseils qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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