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du cabinet
Le Commissaire du Gouvernement n’existe plus, vive le rapporteur public ! Par Me Fiat
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
06/02/2009
06
février
févr.
02
2009
Source : www.eurojuris.frC’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-14 du 7 janvier 2009 relatif au rapporteur public des juridictions administratives et au déroulement de l’audience devant ces juridictions.Le rapporteur publicCe décret entrera pour l’essentiel en vigueur le 1er février 2009.Il constitue un élément d’un dispositif d’ense... Lire la suite
Historique
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L'autonomie pour 60% des Universités en 2010
Publié le : 15/07/2009 15 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a annoncé que tren...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure parlementaire: publication de la loi organique
Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi organique du 15 avril 2009 est publiée au JO. Elle regroupe les dispos...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 06/02/2009 06 février févr. 02 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifC’est une « mini révolution » qui vient d’être opérée par le décret n° 2009-1...Source : www.eurojuris.fr
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Carte d'identité et passeport: responsabilité de l'Etat et prescription quadriennale
Publié le : 13/01/2009 13 janvier janv. 01 2009Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’illégalité du dispositif mis en place s’agissant des cartes nationales d’id...Source : www.eurojuris.fr
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Revalorisation des indemnités kilométriques pour les agents de l'Etat
Publié le : 02/09/2008 02 septembre sept. 09 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'indemnité versée au titre des frais occasionnés par les déplacements tempor...Source : www.eurojuris.fr
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La loi sur le service minimum à l'école
Publié le : 18/07/2008 18 juillet juil. 07 2008Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL'Assemblée nationale a adopté le projet de loi imposant, en cas de grève ou...Source : www.eurojuris.fr