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Election au suffrage universel direct du conseiller communautaire

Publié le : 09/02/2010 09 février févr. 02 2010
Source : www.eurojuris.fr
Les sénateurs ont voté le principe de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct prévu par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.Conseillers communautaires: le Sénat adopte l'élection au suffrage universel directJusqu'à présent ils étaient élus par les conseils municipaux de chaque commune, selon... Lire la suite

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