Historique

• De la fin du contrôle restreint en matière de sanctions disciplinaires des agents publics
  Publié le : 23/01/2014 23 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Par un arrêt du 13 novembre, le CE est revenu sur la jurisprudence Lebon, en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nature des recettes électorales devant être intégrées dans le compte de campagne
  Publié le : 22/01/2014 22 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Chaque candidat tête de liste soumis au plafonnement et qui a obtenu au moins...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Lutte contre les discriminations dans la fonction publique
  Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Une nouvelle charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les dis...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Dans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fonction publique : nouveau principe général du droit
  Publié le : 30/10/2013 30 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’administration a l'obligation, lorsqu’elle entend affecter un fonctionnaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
  Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...
  Source : www.eurojuris.fr
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