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du cabinet
Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le :
31/08/2010
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août
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08
2010
Source : www.eurojuris.frDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de l'accueil et le rôle des départements en la matière.Accueillants familiaux: agrément et contratsEn vertu de l'article 57 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, et codifié à l'article L. 441-1 du... Lire la suite
Historique
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Disponibilité pour convenance personnelle et réintégration
Publié le : 02/11/2010 02 novembre nov. 11 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa décision commentée constitue un nouvel exemple des difficultés qui peuvent...Source : www.eurojuris.fr
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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain
Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer...Source : www.eurojuris.fr
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Intérim dans la fonction publique
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUne circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les coll...Source : www.eurojuris.fr
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Accueillants familiaux: statut et modalités d'exercice
Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDeux décrets modifient le statut des accueillants familiaux, les modalités de...Source : www.eurojuris.fr
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Règles de nomination des recteurs d'académie
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifAfin de tenir compte des évolutions récentes de la fonction de recteur, un dé...Source : www.eurojuris.fr
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Santé et sécurité dans la Fonction publique
Publié le : 13/08/2010 13 août août 08 2010Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa loi du 5 juillet 2010 comporte deux mesures importantes en matière de sant...Source : www.eurojuris.fr