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du cabinet
Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le :
28/01/2014
28
janvier
janv.
01
2014
Source : www.eurojuris.frUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publique, chargé de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France.Conseil stratégique de la dépense publique Le Conseil stratégique de la dépense publique assure le redre... Lire la suite
Historique
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La qualification de local commercial et le paiement de l'impôt sur les sociétés
Publié le : 09/06/2014 09 juin juin 06 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa qualification de "local commercial", qui expose le bailleur, société civil...Source : www.eurojuris.fr
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Conventions d’occupation du domaine public et assujettissement à TVA
Publié le : 10/04/2014 10 avril avr. 04 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesIl s’agit de la question de l’assujettissement des personnes morales de Droit...Source : www.eurojuris.fr
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Frais de location d'un local et dépenses électorales
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPour pouvoir bénéficier du remboursement comme dépenses électorales, les loca...Source : www.eurojuris.fr
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Financement des écoles Diwan : le tribunal administratif de rejette l’exception culturelle !
Publié le : 25/02/2014 25 février févr. 02 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar trois jugements, devenus définitifs, en date du 6 mai 2013, et présentant...Source : www.eurojuris.fr
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Création du Conseil stratégique de la dépense publique
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 22 janvier 2014 créé le Conseil stratégique de la dépense publiq...Source : www.eurojuris.fr
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Faciliter le financement des projets d'aménagement ayant principalement pour objet la réalisation de logements
Publié le : 31/12/2013 31 décembre déc. 12 2013Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUne ordonnance du 19 décembre 2013 permet aux collectivités territoriales et...Source : www.eurojuris.fr