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du cabinet
Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
Publié le :
03/11/2009
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2009
Source : www.eurojuris.frLe projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison politique contemporaine protectrice de l'environnement (autrement dit développement durable).Création d'une fiscalité environnementaleLe projet de loi de finances pour 2010 présenté par Christine Laga... Lire la suite
Historique
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Donations et réductions d'impôts
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérê...Source : www.eurojuris.fr
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Le RSA et le RMI revalorisés
Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du R...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009
Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéPour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 20...Source : www.eurojuris.fr
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La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009
Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la c...Source : www.eurojuris.fr
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Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale
Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cour...Source : www.eurojuris.fr
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Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs
Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduir...Source : www.eurojuris.fr