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Economie collaborative, co-consommation: quelle imposition?
Publié le :
15/09/2016
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Source : www.eurojuris.frVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.Aux termes de l'article 12 du code général des impôts (CGI) sont soumis à l'impôt sur le revenu les bénéfices ou les... Lire la suite
Historique
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Fraude fiscale : faut-il inciter à la dénonciation?
Publié le : 12/06/2017 12 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe manque à gagner de la fraude fiscale est estimé entre 60 et 80 milliards d...Source : www.eurojuris.fr
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Le prélèvement de l'impôt à la source reporté au 1er janvier 2019
Publié le : 07/06/2017 07 juin juin 06 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Premier Ministre vient d'annoncer que la mise en place du prélèvement à la...Source : www.eurojuris.fr
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Impôts: comment ne pas payer un euro de trop ?
Publié le : 11/05/2017 11 mai mai 05 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéJean-Marie GARINOT invité de la Quotidienne sur France 5 répondait ce midi, a...Source : www.eurojuris.fr
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Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 vi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéVous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas...Source : www.eurojuris.fr
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Une piscine semi-enterrée constitue un élément bâti qui doit être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière
Publié le : 31/05/2016 31 mai mai 05 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe Conseil d’Etat, dans son arrêt du 13 avril 2016, n°376959, a confirmé le J...Source : www.eurojuris.fr