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Abattements sur les droits de donation
Publié le :
06/09/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consentir des donations en respectant le barême de l’administration fiscale ce qui évite aux héritiers de payer des droits de succession importants.Donner sans payer On ne répétera jamais assez que si l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut cons... Lire la suite
Historique
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Abattements sur les droits de donation
Publié le : 06/09/2010 06 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéSi l’on veut transmettre son patrimoine sans enrichir le fisc, il faut consen...Source : www.eurojuris.fr
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Taxe d'habitation: délai supplémentaire pour le calcul des abattements
Publié le : 20/08/2010 20 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les aba...Source : www.eurojuris.fr
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Exonération d'ISF pour investissement dans une entreprise
Publié le : 19/08/2010 19 août août 08 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLe décret du 3 août 2010 précise quelles sont les nouvelles obligations décla...Source : www.eurojuris.fr
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Acquisition de titres
Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’art...Source : www.eurojuris.fr
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Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit
Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé,...Source : www.eurojuris.fr
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Retenue à la source : réforme
Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en...Source : www.eurojuris.fr