Historique

• Alignement d’arbres versus projet de construction : attention aux arbres !
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’article 172 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les stations relais de téléphonie mobile sont bien soumises à la loi littoral
  Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L’application des exigences de la loi Littoral aux installations de stations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Délit d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement et application de la loi
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cass. crim., 5 janv. 2021, n° 20-80.972 La société A.S.O., située dans le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fraude aux certificats d'économie d'énergie : un avis du Conseil d’Etat favorable aux obligés de bonne foi
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Saisi par le Tribunal administratif de DIJON d’une demande d’avis sur les eff...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d'autres
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Il n’est pas obligatoire de recourir à l’attestation de déplacement dérogatoi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
  Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction

  Collectivités / Environnement / Environnement
  A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publique...
  Source : www.eurojuris.fr
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