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du cabinet
Les droits de la nature progressent en Martinique
Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le :
20/10/2023
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octobre
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10
2023
Source : www.eurojuris.frLe 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique » (1) initiée par le collectif Sové Lavi Salines a été adopté à la mairie du Lamentin. Elle vise à reconnaître le site des Salines comme entité naturelle juridique. Cette actualité fait écho à la montée en puissance du mouvement de reconnaissance de droits à la nature da... Lire la suite
Historique
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Les droits de la nature progressent en Martinique
Publié le : 20/10/2023 20 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 18 septembre 2023, la « Déclaration des droits des Salines en Martinique »...Source : www.eurojuris.fr
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La nouvelle stratégie nationale de la mer et du littoral approche de son adoption
Publié le : 19/10/2023 19 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLa stratégie nationale de la mer et du littoral 2023-2029 est ouverte à la co...Source : www.eurojuris.fr
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L'intégration de nouvelles communes face à l’érosion du littoral
Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementDécret n°2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n°2022-750 du 29 avr...Source : www.eurojuris.fr
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La zone des 50 pas géométriques face à l’érosion côtière
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementLa zone des 50 pas géométriques est une bande littorale soumise à un régime j...Source : www.eurojuris.fr
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Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementPar un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu ra...Source : www.eurojuris.fr
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Un village littoral sans lieu de vie ?
Publié le : 05/06/2023 05 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / EnvironnementNous ne présentons plus les dispositions de l’article L. 121-8 du Code de l’u...Source : www.eurojuris.fr