Actualités
du cabinet
Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le :
02/03/2012
02
mars
mars
03
2012
Source : www.eurojuris.frUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la majoration "éducation" aux tiers auxquels un enfant a été confié par décision de justice ou qui ont bénéficié d'une délégation totale de l'autorité parentale.Conditions d’ouverture du droit à majoration « éducation » à des tiers éduquantsLa durée d'assurance est un élémen... Lire la suite
Historique
-
L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsL'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...Source : www.eurojuris.fr
-
Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...Source : www.eurojuris.fr
-
Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
Publié le : 22/03/2012 22 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homo...Source : www.eurojuris.fr
-
Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...Source : www.eurojuris.fr
-
Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...Source : www.eurojuris.fr
-
Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...Source : www.eurojuris.fr