Actualités
du cabinet
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Auteur : VEYRE Roxane
Publié le :
06/12/2022
06
décembre
déc.
12
2022
Source : www.eurojuris.frClassiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Pour autant certains tiers peuvent se voir reconnaitre et garantir des droits vis-à-vis de l’enfant. En effet, les grands-parents occupent une place particulière qui peut parfois être... Lire la suite
Historique
-
Le respect du droit à l’image des enfants : quels sont les apports de la loi du 19 février 2024 ?
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / EnfantsDans le Journal Officiel de ce mardi 19 février 2024, a été publiée la loi n°...Source : www.eurojuris.fr
-
Les comédies romantiques face au droit : les enfants amoureux
Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024Particuliers / Famille / EnfantsCette journée de la Saint Valentin est consacrée aux amants maudits de Vérone...Source : www.eurojuris.fr
-
L’adoption intrafamiliale dans un contexte de séparation : la rétractation du consentement du conjoint doit intervenir dans le délai de deux mois
Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023Particuliers / Famille / EnfantsCass. 1re civ., 11 mai 2023, n° 21-17.737 Deux femmes se marient en août...Source : www.eurojuris.fr
-
Le droit de visite et d’hébergement des grands-parents
Publié le : 06/12/2022 06 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / EnfantsClassiquement, et selon les termes de l’article 371-1 du Code civil, l’autori...Source : www.eurojuris.fr
-
Peut-on mettre un trait d'union dans un nom de famille composé ?
Publié le : 01/12/2022 01 décembre déc. 12 2022Particuliers / Famille / EnfantsLes parents souhaitant que leur enfant porte leurs deux noms de famille peuve...Source : www.eurojuris.fr
-
Documents scolaires et données personnelles des enfants et des parents : quelles sont les informations que les établissements scolaires peuvent demander, et sous quelles conditions ?
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Particuliers / Famille / EnfantsAvant toute chose, rappelons que les données personnelles sont toutes les inf...Source : www.eurojuris.fr