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du cabinet
Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le :
22/09/2010
22
septembre
sept.
09
2010
Source : www.eurojuris.frLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été définitivement adoptée par le Parlement le 15 septembre 2010.Suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaireLe Parlement a adopté définitivement, après un ultime vote du Sénat, la proposition de loi prévoyant la suspension des allocations familiales po... Lire la suite
Historique
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Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Barème 2011
Publié le : 23/02/2011 23 février févr. 02 2011Particuliers / Famille / EnfantsLes familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier d...Source : www.eurojuris.fr
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Parution du guide "La protection des mineurs contre les dérives sectaires"
Publié le : 26/10/2010 26 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa nécessité de protéger les mineurs face à l’emprise sectaire est une exigen...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption: l'autorité parentale est réservée aux couples mariés
Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010Particuliers / Famille / EnfantsDans une décision du 6 octobre, le Conseil constitutionnel n'a pas reconnu le...Source : www.eurojuris.fr
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Absentéisme scolaire: adoption du texte suspendant les allocations
Publié le : 22/09/2010 22 septembre sept. 09 2010Particuliers / Famille / EnfantsLa proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire a été déf...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption et homosexualité
Publié le : 15/07/2010 15 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsPour l'instant, en France, le mariage et l'adoption simple d'un couple homose...Source : www.eurojuris.fr
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Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Publié le : 12/07/2010 12 juillet juil. 07 2010Particuliers / Famille / EnfantsLes étudiants sont de plus en plus nombreux à passer une année à l’étranger d...Source : www.eurojuris.fr