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Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le :
20/10/2015
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Source : www.eurojuris.frSuite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par la loi Hamon, un décret du 2 octobre 2015 précise les mentions et informations devant figurer obligatoirement à partir du 1er novembre 2015 sur tout site de vente à distance de verres et lentilles de contact oculaires correcteurs.Le décret n° 2015-1223 du 2 octobre 201... Lire la suite
Historique
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Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publicati...Source : www.eurojuris.fr
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Création d'une action de groupe en matière de données personnelles
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 a ét...Source : www.eurojuris.fr
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Sites de comparaison en ligne : plus de transparence exigée depuis le 1er juillet
Publié le : 12/07/2016 12 juillet juil. 07 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permett...Source : www.eurojuris.fr
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La technologie blockchain et ses enjeux juridiques
Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSi la blockchain est le plus souvent associée aux bitcoins, valeur d’échange...Source : www.eurojuris.fr
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Consommation illicite de films sur Wawacity : Organisation et projection sur le marché licite
Publié le : 02/12/2015 02 décembre déc. 12 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSouhaitant décrire l’organisation et la consommation depuis les forums agréga...Source : www.eurojuris.fr
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Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceSuite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...Source : www.eurojuris.fr