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Digital Market Act : Les Américains en rêvent ? Les Européens le font !
Auteur : AUGAGNEUR Luc-Marie
Publié le :
23/03/2022
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mars
mars
03
2022
Source : www.eurojuris.frL’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la seule plateformes AppStore, risquerait de nuire à la... Lire la suite
Historique
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
Publié le : 15/06/2023 15 juin juin 06 2023Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceA-t-il fallu attendre que le rappeur Élie Yaffa dit « Booba », défraie les ch...Source : www.eurojuris.fr
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Le vendeur doit rapporter la preuve de la régularité du contrat conclu par internet ou par démarchage
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe droit de la consommation est par essence protecteur de la partie dite « fa...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition europé...Source : www.eurojuris.fr
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La garantie légale de conformité bientôt étendue aux contenus et services numériques
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Conditions générales d’utilisation (CGU) : quelles sont les conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence ?
Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa clause attributive de compétence est l’un des atouts des conditions généra...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Particuliers / Consommation / Informatique et InternetEntreprises / Marketing et ventes / E-commerceSurfer vaut consentement aux cookies…jusqu’à l’été 2020. (CE 16 oct. 2019,...Source : www.eurojuris.fr