Actualités
du cabinet
Adoption de la «taxe Google»
Publié le :
14/12/2010
14
décembre
déc.
12
2010
Source : www.eurojuris.frLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% portant sur les investissements publicitaires en ligne. Surnommée la «taxe Google», elle entrera en vigueur le 1er janvier 2011.La "taxe Google" sur les investissements publicitaires en ligne La commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% por... Lire la suite
Historique
-
Les règles de confidentialité et Google
Publié le : 04/04/2012 04 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa publication par Google le 1er mars 2012 de ses nouvelles règles de confide...Source : www.eurojuris.fr
-
Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceUn décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...Source : www.eurojuris.fr
-
L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...Source : www.eurojuris.fr
-
Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...Source : www.eurojuris.fr
-
Adoption de la «taxe Google»
Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa commission mixte paritaire a entériné lundi le principe d'une taxe de 1% p...Source : www.eurojuris.fr
-
Droits d'auteur: un accord entre la SACEM et Youtube
Publié le : 06/10/2010 06 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLe 30 septembre 2010 la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musi...Source : www.eurojuris.fr